Mentions légales

Conformément aux obligations d’information en vigueur en Suisse, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.monpacha.ch les présentes mentions légales.

 

Éditeur du site

Le site www.monpacha.ch est édité par :
Mon Pacha, Chemin du Closel 5, 1020 Renens VD, Suisse
Nom commercial : Pacha
Marque déposée auprès de l’INPI : Pacha

Contact :

Email : bonjour@monpacha.ch

 

Directeur de la publication

Anthony Castro, en qualité de représentant légal de la société Mon Pacha.
Responsable de la rédaction et du contenu éditorial du site.
Email : bonjour+anthony@monpacha.ch

Webmaster

Anthony Castro
bonjour+anthony@monpacha.ch

Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
 Email : legal@shopify.com
 Site : www.shopify.com

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.monpacha.ch (textes, images, illustrations, logos, marques, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques, au titre de la législation suisse et internationale.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Mon Pacha.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Emporia SASU.

 

Utilisation du site

L’accès au site www.monpacha.fr est libre et gratuit.
Toute utilisation du site doit respecter les présentes mentions légales, ainsi que les conditions générales de vente (CGV) et/ou conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles ici.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers. 

 

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.monpacha.fr (formulaire de contact, création de compte client, commande, etc.) est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse.

Le responsable du traitement est : Mon Pacha – bonjour@monpacha.ch

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données.
Ils peuvent exercer ces droits en adressant leur demande à : bonjour@monpacha.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre [Politique de confidentialité ici]

  

Cookies

Le site www.monpacha.fr utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation ou vous proposer des publicités personnalisées.

Un bandeau d’information s’affiche à votre arrivée sur le site pour vous informer et recueillir votre consentement, conformément à la LPD et aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le module de gestion présent sur le site.

Pour en savoir plus, consultez notre (Politique relative aux cookies ici).

 

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les juridictions suisses seront seules compétentes, sauf disposition impérative contraire.

 

version 09 06 2025